Droits des passagers aériens : le Parlement européen veut maintenir le cap (et renforcer la protection des voyageurs)

Ce que les professionnels du voyage en Belgique doivent retenir – janvier 2026

Bonne nouvelle pour les agences de voyages, tour-opérateurs et acteurs du tourisme en Belgique : le Parlement européen refuse tout recul sur les droits des passagers aériens et souhaite au contraire renforcer la protection des voyageurs, notamment sur les retards, les bagages cabine et l’assistance aux publics vulnérables.

Le 12 janvier 2026, la commission TRAN (Transports et Tourisme) du Parlement européen a voté une mise à jour des règles en vigueur depuis 2004. Objectif : garantir des droits clairs et applicables en cas de vol annulé, retard important ou refus d’embarquement, tout en encadrant plus précisément les obligations des compagnies.

1) Le seuil de 3 heures reste une “ligne rouge”

Le point le plus sensible du dossier est confirmé : l’indemnisation à partir de 3 heures de retard doit être maintenue.

Les députés rejettent la proposition du Conseil qui voulait repousser le seuil à 4 à 6 heures selon la distance. Pour les professionnels du voyage, c’est un signal fort : le Parlement veut préserver un cadre connu des clients… et des intermédiaires.

2) Indemnisation : vers 300 à 600 € selon la distance

Autre élément clé : la commission TRAN s’oppose à une baisse des montants actuels et propose une indemnisation entre 300 et 600 €, en fonction de la distance du vol.

Le Conseil envisageait plutôt une fourchette 300 à 500 €. En pratique, cela signifie que le Parlement souhaite conserver un niveau de compensation suffisamment dissuasif et protecteur.

3) Circonstances extraordinaires : une liste plus claire (et exhaustive)

Pour éviter les conflits d’interprétation, le Parlement propose de mieux définir les situations où la compagnie aérienne n’est pas responsable.

Seraient considérées comme “circonstances extraordinaires” :

• catastrophes naturelles

• guerre

• conditions météorologiques

• conflits du travail imprévus affectant l’exploitant, l’aéroport ou la navigation aérienne

Point important : les députés veulent une liste exhaustive, et demandent à la Commission européenne de la maintenir à jour.

Pour les agences, c’est potentiellement moins de zones grises dans les dossiers clients, et donc moins de litiges.

4) Assistance aux passagers : maintien des obligations (même en crise)

Le Parlement veut conserver l’assistance minimale due aux passagers bloqués :

• rafraîchissements toutes les 2 heures après l’heure de départ initiale

• repas après 3 heures

• hébergement jusqu’à 3 nuits maximum en cas de retard important

Cette limite de 3 nuits vise à protéger les voyageurs tout en donnant aux compagnies une meilleure prévisibilité des coûts.

5) Bagages cabine : vers un droit au “minimum gratuit”

C’est l’une des mesures les plus concrètes pour le terrain : les députés souhaitent que les passagers puissent emporter sans frais supplémentaires :

 un article personnel (sac à main, sac à dos, ordinateur portable) un petit bagage à main dimensions max : 100 cm (L+l+h) poids max : 7 kg

 Pour les professionnels belges, c’est un sujet majeur car il touche directement :

• la transparence tarifaire

• la satisfaction client

• les ventes “low cost” et les incompréhensions fréquentes au comptoir

  
  

6) Fin de certains frais “irritants” pour les clients

Les députés veulent supprimer certains suppléments jugés abusifs, par exemple :

• frais pour corriger une faute d’orthographe dans un nom

• frais pour s’enregistrer

Ils rappellent aussi que le passager doit pouvoir choisir : carte d’embarquement numérique ou papier.

7) Focus voyageurs vulnérables : inclusion et sièges adjacents

Le texte donne une attention renforcée à :

• passagers handicapés ou à mobilité réduite

• femmes enceintes

• nourrissons

• enfants en poussette avec accompagnateur

Deux avancées très “opérationnelles” :

• priorité à l’embarquement pour ces publics

• siège adjacent gratuit pour l’accompagnateur (sans supplément)

Et pour les familles : le Parlement souhaite que le choix des sièges soit gratuit pour les personnes accompagnant :

des enfants de moins de 14 ans des personnes à mobilité réduite

Pour les agences, cela réduit le risque de situations critiques à l’aéroport (familles séparées, stress, conflits au check-in).

8) Réclamations : un formulaire prérempli dans les 48h

Mesure très attendue : les députés veulent simplifier et accélérer les démarches d’indemnisation.

Proposition : la compagnie doit envoyer un formulaire prérempli dans les 48 heures après une perturbation (retard long ou annulation).Le passager aurait un an pour introduire sa demande.

Objectif : limiter les frictions, réduire le recours aux agences de réclamation et améliorer le traitement des dossiers.

Ce que cela change pour les pros du voyage en Belgique

Moins de tensions au comptoir et en after-sales

Avec des règles plus lisibles sur les bagages, les sièges et les formulaires, les litiges clients pourraient diminuer.

Une meilleure base pour conseiller et vendre

La possibilité d’un bagage cabine minimum gratuit et de sièges adjacents pour certains publics permet d’améliorer l’argumentaire en vente.

Une vigilance renforcée sur la communication pré-départ

Les professionnels devront continuer à insister sur :

• conditions bagages par compagnie

• procédures en cas de retard/annulation

• droits à l’assistance et au réacheminement

  
  

Prochaine étape : vote en plénière

La position de la commission TRAN a été adoptée (36 voix pour, 2 abstentions) et doit encore être soumise au vote final en session plénière en janvier.

Le dossier reste donc en évolution, mais le message politique est clair :

le Parlement veut améliorer les droits existants, pas les affaiblir.

En bref : les 5 points à retenir

Indemnisation maintenue dès 3h de retard

Compensation envisagée 300 à 600 €

Bagage cabine minimum gratuit (100 cm / 7 kg + article personnel)

Sièges adjacents gratuits pour accompagnateurs (enfants <14 ans / PMR)

Formulaire prérempli sous 48h pour faciliter les réclamations

ETIENNE